Mentions légales
Éditeur du service
Le service Passe ta Presta est édité par :
- Éditeur
- Paul MEILLERAYE
- Statut
- Entrepreneur individuel
- Adresse
- 2 rue Marcel Dassault, 60480 Puits-la-Vallée, France
- SIREN
- 934 527 151
- SIRET
- 934 527 151 00013
- Immatriculation
- Registre du commerce et des sociétés de Beauvais
- Téléphone
- 06 18 94 99 47
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication
- Paul MEILLERAYE
- Courriel
- contact@passetapresta.fr
Passe ta Presta est l’appellation sous laquelle le service est exploité par Paul MEILLERAYE, entrepreneur individuel.
Hébergement
Hébergement de l’application
Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
Hébergement des données
La base de données et le service d’authentification sont fournis par Supabase et hébergés dans l’Union européenne, en région Paris.
Ces deux hébergements sont distincts. Les conséquences de cette répartition sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Nature du service
Passe ta Prestaest une plateforme d’intermédiation réservée aux professionnels de l’événementiel. Un prestataire qui ne peut pas traiter la demande d’un client la transmet au réseau ; deux prestataires au maximum peuvent ensuite obtenir les coordonnées de ce client afin de lui proposer leurs services.
Le client final ne crée aucun compte et n’est pas utilisateur de la plateforme. Il dispose d’un lien de suivi personnel lui permettant de consulter l’état de sa demande ou d’y mettre fin à tout moment.
Passe ta Presta n’est pas partie aux prestations conclues entre un client et un prestataire, et n’intervient ni dans leur négociation, ni dans leur exécution, ni dans leur règlement.
Propriété intellectuelle
La structure du service, ses textes, son interface et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur, à l’exception des contenus publiés par les utilisateurs, qui en conservent la titularité.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
Signalement d’un contenu
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse contact@passetapresta.fr, en précisant l’élément concerné et le motif du signalement. Les membres disposent en outre d’une fonction de signalement intégrée au service.
